Le ministre français des Outre-mer Manuel Valls (C) est assis aux côtés du Haut Commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie Jacques Billant (2e à gauche) et des membres de sa délégation lors d'une réunion avec les présidents des provinces et les maires de Nouvelle-Calédonie au Haut Commissariat à Nouméa, dans la collectivité d'outre-mer française de Nouvelle-Calédonie, le 20 août 2025 ( AFP / Delphine MAYEUR )
Le ministre des Outre-mer Manuel Valls a lancé jeudi en Nouvelle-Calédonie le "comité de rédaction" chargé de traduire en loi constitutionnelle l'accord de Bougival sur l'avenir du territoire, en dépit de l'opposition des indépendantistes du FLNKS qui rejettent cet accord.
"Je n'ignore rien de la prise de position du FLNKS. Ma porte est ouverte, mais nous devons avancer", a expliqué Manuel Valls en ouvrant à Nouméa cette réunion.
Manuel Valls a annoncé un calendrier serré aux membres du comité de rédaction, composé des délégations politiques signataires de l'accord de Bougival - hors FLNKS - et du Sénat coutumier.
"La première étape indispensable est le report des élections provinciales à juin 2026, ainsi que l'ensemble des partenaires signataires de l'accord de Bougival s'y sont engagés", a indiqué le ministre, détaillant le calendrier prévu.
Une proposition de loi organique permettant ce report sera examinée fin septembre au Sénat pour une promulgation espérée mi-octobre par le ministre.
Prévues en mai 2024, les élections provinciales, cruciales sur l'archipel, avaient été repoussées d'abord à décembre 2024, puis à novembre 2025 après les émeutes de l'an passé. L'accord de Bougival les repousse à mi-2026.
En annonçant son retrait de l'accord de Bougival la semaine dernière, le FLNKS a demandé le maintien du scrutin à novembre 2025.
Un projet de loi constitutionnelle, "indispensable pour créer l'Etat de la Nouvelle-Calédonie et fixer son statut dans la Constitution" et pour organiser en février le référendum local sur l'accord de Bougival, doit en outre être présenté "la semaine prochaine au Conseil d'Etat", selon Manuel Valls, qui table sur un passage en Conseil des ministres le 17 septembre.
Mercredi, le Front de libération nationale kanak et socialiste (FLNKS) a réitéré son refus de participer au comité de rédaction à l'issue d'une réunion avec le ministre, qui entendait essayer de les "convaincre de s'inscrire dans le processus de Bougival".
L'accord de Bougival, signé le 12 juillet par le ministre des Outre-mer, les indépendantistes et les non-indépendantistes à l'issue de plusieurs jours de négociations, prévoit un Etat de Nouvelle-Calédonie inscrit dans la constitution française et une nationalité calédonienne.
Il a finalement été rejeté par les militants du FLNKS, mais l'ensemble des autres formations politiques du territoire ont maintenu leur engagement en faveur du texte.
"Un comité de rédaction sans le FLNKS est illégitime par nature", a estimé jeudi dans un communiqué la Cellule de coordination des actions de terrain (CCAT), l'organisation à l'origine de la mobilisation contre l'ouverture du corps électoral qui a dégénéré en émeutes en mai dernier.
Le comité de rédaction doit se réunir une nouvelle fois samedi, avant le départ de Manuel Valls.
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